Les AUTANES

Association Culturelle et éditoriale

Statuts modifiés.3 Novembre 2022

 

TITRE I. Constitution, objet, siège social, durée

 

Article 1 : constitution et dénomination

Il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour nom :

Les AUTANES

Association Culturelle et Éditoriale

Elle se substitue à la précédente association, « Les Autanes. Association Littéraire ».

 

Article 2 : Objet

L’association s’attache à promouvoir la littérature, tout particulièrement la poésie, à travers des comptes rendus de textes littéraires, des conférences, mise en place de groupes de lecture, réalisation de livres d’artiste, participation à des salons et toute forme de productions en lien avec cet objet.

L’association entend également cibler ses actions sur l’auto-édition et proposer pour les auto-éditeurs un service d’aide à l’auto-édition dans les conditions définies dans un règlement intérieur disponible sur le site des Autanes.

 

Article 3 : Siège social et adresse de gestion

CHANGEMENT D’ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL en date du 3 novembre 2022. Nouvelle adresse :

Association Les Autanes.

Chez Luce Van Torre

203 Chemin des Auriols

05130 SIGOYER

 NOUVELLE ADRESSE DE GESTION :  identique à celle du siège social.

Le compte bancaire de l’association, Le Crédit Mutuel, reste localisé à la même adresse retenue lors de la précédente localisation de l’association dans le Tarn, à savoir Gaillac (81).

 

 

Article 4 : Durée

 

L’association est créée pour une durée illimitée.

 

 

TITRE II. Composition

Article 5 : Les membres

L’association est composée de :

1)      Membres actifs :  ils adhérent à l’association, participent ponctuellement ou durablement à son fonctionnement. Ils payent une cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote lors des assemblées générales ou extraordinaires. Ils sont éligibles au conseil d’administration.

2)      Membres bienfaiteurs : soutiennent les actions de l’association sans forcément participer directement à son fonctionnement. Ils souscrivent une cotisation supérieure à la cotisation de base.

Ils ont le droit de vote lors des assemblées générales. Ils sont éligibles au Conseil d’administration.

 

Article 6 : Conditions d’adhésion

La qualité de membre donne le droit de bénéficier des actions développées par l’association et de participer à l’assemblée générale annuelle.

Toute personne souhaitant bénéficier de l’appui de l’association doit être adhérent.

Toute personne souhaitant adhérer à l’association

-          Fait acte de candidature

-          Reconnait adhérer aux valeurs soutenues par l’association et à ses statuts

-          S’acquitte de la cotisation fixée par le C.A et validée par l’Assemblée Générale annuelle

 

Article 7 : Perte de la qualité de membre du bureau

-          Démission volontaire exprimée par courrier envoyé au C.A, signé et daté

-          Non renouvellement du paiement de la cotisation annuelle

-          Radiation prononcée par le CA pour motif grave

 

 

TITRE III. Fonctionnement

 

Article 8 : Assemblée générale ordinaire

L’AG ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Compte tenu de la dispersion des membres dans différentes régions, cette AG annuelle se déroulera par communication postale ou par courriel.

Seront envoyés, avant toute décision, les questions mises à l’ordre du jour.

Les points adoptés feront l’objet d’un compte rendu rédigé par le CA, validé par tous les membres.

 

 

Article 9 : Conseil d’administration

1) Fonctions. Le C.A a pour fonction de veiller à la réalisation des objectifs de l’association définis dans ses statuts et concrétisés par les résolutions prises dans les assemblées générales ou extraordinaires.

Les membres du CA élisent un bureau chargé de la gestion courante de l’association, et désigne le président de l’association et le trésorier. Le président de l’association assure le fonctionnement de l’association et dirige également les travaux du C.A.

Le C.A se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation du Président, ou sur la demande de la majorité qualifiée de ses membres en exercice.

Le C.A surveille la gestion du Bureau qui lui rend des comptes.

Il valide les propositions du Bureau concernant toute changement de modifications apportées à l’association

Il établit l’ordre du jour des AG et assure la bonne exécution des décisions prises en AG.

 

2)Composition. Il est composé de membres actifs et de membres bienfaiteurs à jour de leur cotisation.

Les membres qui souhaitent entrer au C.A doivent être adhérents depuis un an à l’association. Toutefois, s’ils sont depuis moins d’un an dans l’association, ils peuvent poser leur candidature à l’entrée dans le CA comme « membres invités ».

L’élection des membres du C.A se fait à bulletin fermé.

Les membres du C.A sont rééligibles à la fin de leur mandat annuel. Leur nouvelle candidature est soumise au vote des membres de l’AG annuelle.

Tout membre du C.A absent sans excuses trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

3) Délibérations. Les décisions sont prises à la moitié qualifiée des voix. En cas d’égalité des voix, la décision finale est prise par le Président du C.A.

Le vote par procuration est autorisé.

Seules les questions figurant à l’ordre du jour sont mises au vote.

Les « membres invités » donnent leur avis mais n’ont pas droit de vote.

Toutes les délibérations du C.A sont consignées dans un registre signé par le Président et le trésorier.

 

Article 10 : Bureau

 

Le Conseil d’administration élit, au bulletin secret, un bureau composé, à minima, d’un Président et d’un Trésorier. Les membres sortants sont rééligibles.

 

Le bureau est chargé de la gestion courante de l’association.

a)      Le Président dirige les travaux du C.A et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes d la vie civile. En cas d’empêchement, il délègue ses responsabilités à un membre volontaire du bureau.

b)      Le secrétaire est en charge de tout ce qui est communication, information, convocation ainsi que de la rédaction des comptes rendus de réunion.

c)      Le trésorier tient les comptes de l’association.

 

Article 11 : Bénévoles et prestataires extérieurs

 

a) Les fonctions des membres de l’association, C.A et Bureau, sont strictement occupées par des bénévoles. Les frais occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat (réunions, courriers…) sont à leur charge.

 

b) Un membre de l’association peut être amené à élaborer un produit (création d’un livre) ou à réaliser une prestation (atelier d’écriture…) au bénéfice de l’association. Les frais occasionnés (déplacements, achat de matériels…) sont pris en charge par l’association. Les ressources résultant de la réalisation de ces actions reviennent à l’association. Frais de mission et ressources apparaîtront dans le rapport financier présenté à l’AG de l’association.

 

 

Article 12. Prestation d’auto-édition

 

Le rôle et le fonctionnement des Autanes en tant que plate-forme associative de soutien à l’auto-édition ont été définis dans un règlement intérieur, document réalisé en décembre 2021, intégré sous sa forme première dans ces nouveaux statuts et joint en annexe.

 

 

Article 13 : Ressources de l’association

 

Elles proviennent de plusieurs sources :

-          Cotisations des adhérents.

-          Recettes provenant de la vente des produits réalisées par les adhérents, de la tenue de manifestations, des animations ainsi que des prestations en direction des auto-éditeurs.

-          Ces recettes et les bénéfices réalisés sont intégralement utilisés pour régler les dépenses engagées par l’association ainsi que pour la mise en œuvre de nouveaux projets.

-          Le projet de travail de retranscription des œuvres de Jean Malrieu devant déboucher sur un troisième ouvrage est maintenu sur la période 2022-2l23. S’il aboutit à un ouvrage, sa commercialisation sera assujettie à la disposition énoncée dans l’article 11.

 

 

Article 14 : Dissolution

 

La demande de dissolution de l’association doit être faite à l’initiative des deux tiers au moins des membres présents à l’AG extraordinaire.

L’actif s’il y a lieu, est dévolu à une association (proposée et validée par les membres de l’AG) après remboursement de toutes les dettes de l’association Les Autanes, conformément à la loi mais ne peut en aucun cas être partagé entre ses membres.

 

 Fait à Sigoyer

Le 3 novembre 2022

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LES AUTANES

ASSOCIATION LITTÉRAIRE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

LES AUTANES ET L’AUTO-ÉDITION

 

Rappel des caractéristiques de l’auto-édition et de ce que cela impose aux auteurs l’adoptant.

Un auteur auto-éditeur prend à son compte, sur le plan de la fabrication et du financement, la totalité des étapes de fabrication d’un livre :

- écriture du manuscrit

- corrections

-mise en page du texte (illustration, écriture)

- élaboration de la 1ère et de la 4ème de couverture

- inscription de l’ISBN

- détermination et inscription du prix du livre

- choix de l’imprimeur

- Communication et diffusion

Le budget de cette production est entièrement à la charge de l’auteur auto-éditeur (fournitures, temps de travail, impression, frais de communication, participation à des salons, frais postaux, adhésion à des sites, etc.)

LES AUTANES

Une plateforme d’aide à l’auto-édition

 

Depuis 2019, devenue association, cette maison d’édition a cessé de passer des contrats d’édition avec de nouveaux auteurs. Les contrats en cours se sont définitivement arrêtés, après négociation avec les auteurs concernés, courant 2020.

De nouveaux statuts ont été définis stipulant clairement que l’association n’a plus comme objet l’édition des livres édités dans le cadre classique d’une maison d’édition qui pose entre elle et l’auteur des clauses d’un contrat prévoyant la prise en charge financière de la réalisation du livre et la reconnaissance de droits d’auteur, d’une rémunération, etc…

Ces statuts précisent également les deux centres d’intérêts et d’implication des Autanes : la poésie et la biographie ou œuvres d’auteur(e)s oublié(e)s.

Ils précisent également le mode de fonctionnement adopté en lien avec l’auto-édition. Plusieurs scénarios possibles :

1)      Toute personne souhaitant s’auto-éditer au sens strict

 

- Sollicite les Autanes pour bénéficier (gratuitement) de conseils sur son manuscrit (l’écriture, l’intérêt du texte, son plan de financement, etc.) concernant des textes poétiques ou un travail biographique d’un auteur oublié

 -  est impérativement adhérente de l’association (en 2022, le coût de l’adhésion est de 20€)

 - s’auto-édite sans autre soutien technique ou financier et réalise son projet par elle-même.

 

 2)       Toute personne souhaitant s’auto-éditer mais souhaitant une avance financière

 1) doit être adhérent(e) de l'association dans les mêmes conditions que précédemment;  

2) doit constituer un dossier comportant le manuscrit et le devis de l'imprimeur pour avis du comité de lecture

3) Si le comité de lecture donne un avis positif sur le dossier , une proposition d'une avance pourra être faite à l'auteur(e) dans un document contractuel daté et signé des deux partis,définissant  le montant et les modalités de rembours

 

L’auteur s’engage à mentionner dans son ouvrage l’aide apportée par les Autanes en tant que plateforme d’aide à l’auto-édition

 Il peut, avec l'accord de l'association, pour communiquer sur son livre, utiliser le site des Autanes et la page Facebook de l’association

 

- peut déposer son livre sur un salon, sans avoir à payer une participation, mais uniquement sur un Salon d’éditeurs organisé par ou accueillant les Autanes. La vente de ses livres lui revient intégralement.

 

 L’auteur n’est en aucun cas redevable d’un quelconque versement à l’Association lors de la vente de ses livres qu’il organise  à son initiative et ce, quel qu’en soit le lieu.

 

3)      Pour des raisons déontologiques, la présidente à fortiori suit cette même procédure si elle envisage la réalisation et la diffusion d’un livre,  ayant un thème correspondant au catalogue, mais s’engage à remettre la totalité du montant de la vente de cet ouvrage auto-édité au budget de l’association.

 

LES AUTANES

Association Littéraire

Luce Van Torre, Présidente

23 décembre 2021

 

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